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Publié : 5 février 2013

Statuts et Règlement Intérieur

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Association WAKAMA NAGI, Statuts
Association WAKAMA NAGI, Règlement Intérieur

Article 1 : L’association

  • 1.1) Forme : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Wakama Nagi, ce qui en langue Lakota signifie "Esprit animal". L’allusion amérindienne est un clin d’œil à la vision de l’homme inséré dans la nature et non la dominant.
  • 1.2) Objet : L’association a pour objet de :
    • Soigner les animaux dont il a la charge et récupérer des animaux en état de détresse
    • Mettre en contact l’homme avec les animaux par tous les sens dont il dispose : visites, conférences et stages à thèmes.
    • Entretenir un pool d’animaux variés pour assurer le premier but dans tout le respect du à l’animal
    • Aider les autres associations de protection animale ou d’autres acteurs de la filière animale dans le besoin, en France ou à l’étranger.
    • Tout autre objet qui pourra être décidé en assemblée générale ordinaire.
  • 1.3) Siège : le siège de l’association est fixé à : La ferme de Saint-Ygnan, le pont du rat, 09 200 Montjoie en Couserans. Il pourra être transféré en toute autre localité par décision de l’assemblée générale ordinaire des membres.
  • 1.4) durée : La durée de l’association est illimitée.
  • 1.5) Moyens d’action : Ainsi , dans le but de :
    • Soigner les animaux dont il a la charge et récupérer des animaux en état de détresse pour les soigner avec les méthodes requises : soins vétérinaires classiques ou alternatifs (ostéopathie, etc.), soins quotidiens.
    • Mettre en contact l’homme avec les animaux par tous les sens dont il dispose. L’homme dans notre société se voit en haut de la pyramide du vivant et peu à peu se détache du contact avec les autres êtres vivants, quand il nous semble qu’il conviendrait qu’il se considère dans le cercle du vivant, c’est à dire au même niveau que les autres formes de vie si nous voulons préserver le vaisseau spatial terre. Le public concerné peut être un public professionnel : ostéopathes dans le cadre de stages ou bien tout public y compris des enfants dans le but de développer un contact respectueux et actif avec les diverses espèces dans le cadre de visites organisées (avec orientation sur la biologie, le comportement, l’approche du vivant selon la demande) ou de stages (communication intuitive, développement de l’approche et du contact, etc...).L’aspect éducatif dans le rapport à l’animal de
      compagnie, de rente ou sauvage et la biologie et nécessités du vivant seront mis en avant.
    • Entretenir un pool d’animaux variés pour assurer le premier but dans tout le respect du à l’animal et la recherche d’une relation fluide et harmonieuse.
    • Aider les autres associations de protection animale ou d’autres acteurs de la filière animale dans le besoin, en France ou à l’étranger, en leur proposant des visites de conseils et de soins ou en leur proposant des stages de même nature qu’à la ferme.
  • L’association se donne les moyens de :
    • La location tout ou partie de la ferme de Saint-Ygnan à la SCI du chat perché en accord avec les autres locataires avec lesquels il conviendra de passer une convention qui devra être approuvée en assemblée générale ordinaire. Cette location comprendra des terres avec des enclos adéquats pour la sauvegarde des animaux et du public, des installations et bâtiments agricoles.
    • La possession d’animaux variés : les animaux pourront être donnés à l’association, être achetés
      directement par celle-ci, mais ils pourront aussi être prêtés par des tiers auquel cas l’association sera chargée de passer une convention avec chaque propriétaire stipulant la répartition des frais d’entretien et de santé et les conditions de reprise de l’animal par le propriétaire.
    • Formation des cadres de l’association et réalisation des formalités pour la prise en compte des règlementations et nécessité d’assurance pour pouvoir réaliser les buts fixés.
    • Tout moyen d’information (Internet, papier, etc,...), de conférence ou réunions de travail.
    • Organisation de visites des animaux ou de stages professionnels ou publics pour réaliser ces mêmes buts. Passation de convention avec les animateurs des stages qui seront des professionnels et présenteront une facture à l’association qui est l’organisatrice des stages ou bien location du lieu quand l’animateur est l’organisateur.
    • Organisation et réalisation des soins sur les animaux récupérés et organisation des visites groupées et rapports avec d’autres acteurs du monde animal.
    • La vente permanente ou occasionnelle de tous produits et services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
    • Tout autre moyen décidé en assemblée générale ordinaire.
  • 1.6) Ressources de l’association :
    • Les cotisations. L’adhésion et la cotisation partent du premier janvier au 31 décembre de chaque
      année. Tout règlement effectué entre temps est valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
    • Les subventions éventuelles.
    • Les recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association.
    • Les dons manuels ou tout autre ressource qui n’est pas contraire aux règles en vigueur.

Article 2 : Membres.

L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres utilisateurs, de membres bienfaiteurs, de membres d’honneur.

  • 2.1) Les membres fondateurs.
    Ce sont les membres présents lors de la création de l’association. Ils sont considérés comme des membres actifs à part entière. Ils deviennent membres d’honneur le jour où ils désirent ne plus s’impliquer dans l’association.
  • 2.2) : Les membres actifs.
    Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale. Les adhérents fourniront une adresse internet pour toute communication interne en particulier pour la convocation aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires qui se feront par ce biais.
    L’admission des membres actifs se fait par :
    • Adhésion aux statuts et au règlement intérieur.
    • Présentation par un membre actif ou fondateur, aucun véto ne doit être émis par un membre fondateur ou un membre du conseil d’administration auquel cas l’adhésion est refusée. Ce choix de présentation et de véto se justifie parce que les membres actifs seront amenés à avoir des contacts réguliers avec les animaux et le public et que les membres déjà présents doivent s’assurer de la fiabilité du nouveau membre.
    • Paiement de la cotisation.
      La cotisation d’un membre actif est fixée chaque année en assemblée générale. Elle est pour la première année 2012 fixée à 25 euros.
  • 2.3) : Les membres utilisateurs.
    Sont membres utilisateurs tous les gens bénéficiant des services de l’association, ils s’acquitteront ainsi pour chaque première utilisation annuelle des services de l’association d’une cotisation (fixée pour la première année 2012 à 5 euros) en plus du prix du service.
    Le membre utilisateur n’a pas droit de vote en assemblée générale, il est par contre invité à participer aux débats et discussions et a un avis consultatif.
  • 2.4) : Les membres bienfaiteurs.
    Le titre de membre bienfaiteur est décerné par le conseil d’administration à toute personne physique ou morale qui a rendu des services à l’association ou versé un don. Ils sont dispensés de cotisation. Le titre est acquis définitivement mais ne donne droit au vote à l’assemblée générale que s’il satisfait aussi aux critères de membres actif sinon, comme le membre utilisateur il n’a qu’un avis consultatif.
  • 2.5) Les membres d’honneur.
    Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales proposés par un membre actif comme ayant une action reconnue dans le domaine d’activité de l’association et acceptés par le conseil d’administration. Ils n’ont qu’un avis consultatif aux assemblées générales.

Article 3 : Démission, Exclusion, Décès.

  • 3.1) Tout membre peut présenter sa démission au conseil d’administration par simple lettre au président. Cette démission est effective à partir de la première réunion du conseil d’administration qui suit la réception de cette lettre.
  • 3.2) Le conseil d’administration peut prononcer l’exclusion d’un membre, pour défaut de paiement de cotisation de plus de 60 jours.
  • 3.3) L’exclusion d’un membre peut être prononcé par le conseil d’administration pour faute grave où tout défaut important dans la sécurité, perturbation importante dans le fonctionnement de l’association ou le non respect des règlements et consignes majeures.
  • 3.4) En cas de décès d’un membre, ses héritiers et ayant droits n’acquièrent pas de plein droit la
    qualité de membre de l’association.
  • 3.5) Le décès, la démission ou l’exclusion d’un membre ne mettent pas fin à l’association qui continue
    d’exister avec les autres membres.

Article 4 : Administration.

  • 4.1) Le conseil d’administration
    L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres minimum ou de 6 membres au maximum, élus pour trois années par l’assemblée générale, chaque année s’entendant comme étant l’intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles. Le premier conseil d’administration restera en place trois ans pour lancer l’association dans sa ligne directrice ensuite, il sera chaque année renouvelé par tiers, la quatrième et la cinquième année, les
    membres sortants sont désignés au sort. Tout membre de l’association peut se représenter et être élu le nombre de fois qu’il le désire. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration se réunit physiquement ou virtuellement (visioconférence ou échanges de mails sur une liste de discussion avec discussions des points du jour) au moins tous les 6 mois et
    toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins la moitié de ses membres.
    Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
    La présence d’au moins la moitié des membres est requise pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
    Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, un bureau composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier. Le conseil d’administration comprend un représentant des salariés.
    Sur proposition de l’un de ses membres et après approbation par la majorité simple, le conseil d’administration peut s’adjoindre à titre permanent ou provisoire, la présence de toute personne dont les compétences peuvent être utiles à ses délibérations.
  • 4.2) Le Bureau :
    Les membres du bureau sont élus au sein du conseil d’administration.
    Le bureau comprend au moins :
    Le bureau se réunit formellement ou virtuellement au moins tous les trois mois et sur convocation du Président.
    • Un(e) Président,
    • Un(e) Trésorier
    • Un(e) secrétaire
    • Quand le bureau sera composé de 6 membres, il y aura alors un(e) vice président, un(e) vice trésorier et un(e) vice secrétaire. Les fonctions de Président et de Trésorier sont interdites au mineur. Les candidats doivent déclarer formellement leur volonté.
      Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration. Il a toutefois toute latitude pour adapter les tarifs des prestations si les bénéficiaires sont des personnes physiques ou morales le nécessitant.

Article 5 : Les assemblées.

  • 5.1) Composition
    Les membres de l’association se réunissent en assemblées générales, lesquels sont qualifiées d’extraordinaire lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts et d’ordinaires dans les autres cas.
    L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
  • 5.2) Convocation et ordre du jour
    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président, du conseil d’administration ou du quart des membres actifs. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les convocations seront de préférence adressées par courriel ou courrier simple.
  • 5.3) Lieu de réunion
    L’assemblée générale se fera de préférence au siège de l’association, mais le président peut décider qu’elle pourra aussi se faire dans un autre lieu ou bien par internet (assemblée virtuelle).
  • 5.4) Rôle
    L’assemblée générale après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et financier ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
    Les votants sont les membres actifs, les autres membres pouvant prendre part à la discussion, et faire des propositions, mais n’ont pas droit de vote.
    Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
    Elle délibère sur toutes questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le conseil d’administration.
    Si les questions ont rapport avec la modification des statuts ou avec la dissolution de l’association, alors l’assemblée est qualifiée d’extraordinaire.
    Les décisions sont approuvées avec une majorité simple des membres présents qui doivent représenter au moins 50% des membres actifs. Chaque membre actif peut recevoir une procuration d’un membre absent et voter pour lui. Si le quorum n’est pas atteint à cette assemblée, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les deux mois qui suivent dont les décisions se feront à la majorité relative si le quorum n’est pas atteint cette fois non plus.

Article 6 : Dissolution et Qualité

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 5, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 01 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 7 : règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi, créé et modifié par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Il entrera en vigueur dès la formation de l’association et devra être approuvé par la première assemblée générale

Article 8 : Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour de l’insertion au Journal officiel pour finir le 31 décembre 2013.

Article 9 : Déclaration et publication

Le conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

Article 10 : Membres fondateurs et conseil d’administration.

Les membres fondateurs de la présente association sont :

  • Florence Lombardini
  • Patrick Chêne
  • Elisabeth Chêne
    Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 11 Novembre 2012